Conditions d'Utilisation

En accédant et en utilisant la plateforme Clinify AI ("le Service"), vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'Utilisation ("Conditions"). Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

Ces Conditions constituent un accord légal entre vous ("l'Utilisateur", "vous") et Clinify AI ("nous", "notre", "nos"). Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur cette page.

• Service : La plateforme Clinify AI, incluant tous ses composants, fonctionnalités, API, et services associés.
• Utilisateur : Toute personne physique ou morale accédant ou utilisant le Service.
• Compte : L'espace personnel créé par un Utilisateur pour accéder aux fonctionnalités du Service.
• Contenu : Toute donnée, information, texte, image, ou autre matériel soumis, généré, ou stocké via le Service.
• Données Utilisateur : Toutes les informations personnelles, professionnelles, et techniques collectées, traitées, ou stockées dans le cadre de l'utilisation du Service.

Pour utiliser le Service, vous devez :

• Être âgé d'au moins 18 ans ou avoir l'autorisation légale d'un parent ou tuteur
• Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l'inscription
• Maintenir la sécurité de votre compte et de vos identifiants
• Être un professionnel de santé autorisé ou une entité médicale légale dans votre juridiction
• Respecter toutes les lois et réglementations applicables à votre pratique professionnelle

Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées sous votre compte. Vous devez immédiatement nous notifier de toute utilisation non autorisée de votre compte.

4.1 Utilisation Autorisée

Vous pouvez utiliser le Service uniquement à des fins légales et conformément à ces Conditions. Le Service est conçu pour :

• Gérer les relations avec les patients et les rendez-vous
• Générer du contenu médical et marketing professionnel
• Automatiser les workflows administratifs et de communication
• Analyser les données de pratique médicale
• Intégrer des systèmes tiers autorisés

4.2 Utilisations Interdites

Il est strictement interdit de :

• Utiliser le Service pour des activités illégales ou frauduleuses
• Tenter d'accéder à des parties non autorisées du Service ou à des données d'autres utilisateurs
• Reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter commercialement le Service sans autorisation
• Utiliser des robots, scripts automatisés, ou autres moyens pour accéder au Service de manière abusive
• Transmettre des virus, codes malveillants, ou tout autre élément nuisible
• Violer les droits de propriété intellectuelle de Clinify AI ou de tiers
• Utiliser le Service pour générer du contenu médical sans supervision professionnelle appropriée
• Partager, vendre, ou transférer votre compte à un tiers

5.1 Collecte de Données

En utilisant le Service, vous acceptez que nous collections, traitions, et stockions les données suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, informations de compte
• Données professionnelles : spécialité médicale, numéro RPPS/ADELI, informations de pratique, horaires
• Données de patients : informations médicales, rendez-vous, dossiers patients (conformément au RGPD et aux réglementations médicales)
• Données d'utilisation : logs d'accès, actions effectuées, préférences, configurations
• Données de contenu : textes générés, publications, templates, workflows créés
• Données techniques : adresse IP, type de navigateur, appareil, cookies, identifiants uniques

5.2 Utilisation des Données par Clinify AI

Nous utilisons vos données pour :

• Fournir, maintenir, et améliorer le Service
• Personnaliser votre expérience et les fonctionnalités disponibles
• Traiter vos demandes et fournir un support client
• Envoyer des notifications importantes concernant le Service
• Détecter, prévenir, et résoudre les problèmes techniques et de sécurité
• Analyser l'utilisation du Service pour améliorer nos produits
• Respecter nos obligations légales et réglementaires
• Former et améliorer nos modèles d'IA (avec anonymisation appropriée)
• Gérer les abonnements, facturations, et paiements

5.3 Partage de Données

Nous pouvons partager vos données avec :

• Prestataires de services : hébergement cloud (Azure, AWS), services de paiement, analyse, support client
• Partenaires technologiques : fournisseurs d'IA (Azure OpenAI), intégrations tierces autorisées
• Autorités légales : lorsque requis par la loi, ordonnance judiciaire, ou demande gouvernementale
• Successeurs d'entreprise : en cas de fusion, acquisition, ou vente d'actifs

Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers à des fins de marketing.

5.4 Sécurité des Données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

• Chiffrement des données en transit (TLS/SSL) et au repos
• Authentification multi-facteurs et contrôles d'accès stricts
• Surveillance continue et détection d'intrusions
• Sauvegardes régulières et plans de récupération
• Conformité aux standards de sécurité (ISO 27001, HDS pour les données de santé)
• Audits de sécurité réguliers et tests de pénétration

6.1 Propriété de Clinify AI

Le Service, incluant mais sans s'y limiter, le code source, les designs, les logos, les marques, les algorithmes, les modèles d'IA, et toute documentation, est la propriété exclusive de Clinify AI et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.

6.2 Contenu Utilisateur

Vous conservez tous les droits sur le contenu que vous créez, soumettez, ou stockez via le Service ("Contenu Utilisateur"). En utilisant le Service, vous accordez à Clinify AI une licence mondiale, non exclusive, transférable, et gratuite pour :

• Utiliser, reproduire, modifier, et afficher votre Contenu Utilisateur dans le cadre du Service
• Traiter votre Contenu Utilisateur avec nos systèmes d'IA pour générer du contenu
• Améliorer nos modèles d'IA (avec anonymisation et agrégation appropriées)

6.3 Contenu Généré par IA

Le contenu généré par l'IA via le Service est fourni "tel quel" et ne constitue pas un avis médical professionnel. Vous êtes responsable de vérifier, valider, et superviser tout contenu généré avant son utilisation dans un contexte médical ou professionnel.

7.1 Plans d'Abonnement

Le Service est proposé selon différents plans d'abonnement avec des fonctionnalités et limites variables. Les prix, fonctionnalités, et conditions de chaque plan sont disponibles sur notre page de tarification et peuvent être modifiés à tout moment.

7.2 Paiements

• Les paiements sont facturés à l'avance selon la période d'abonnement choisie (mensuel, annuel)
• Les paiements sont traités par des prestataires tiers sécurisés (Stripe, PayPal)
• Vous êtes responsable de maintenir des informations de paiement valides et à jour
• En cas d'échec de paiement, votre accès au Service peut être suspendu

7.3 Renouvellement et Résiliation

• Les abonnements se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période
• Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment depuis votre tableau de bord
• L'annulation prend effet à la fin de la période de facturation en cours
• Aucun remboursement n'est accordé pour les périodes déjà facturées, sauf obligation légale

7.4 Modifications de Prix

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment. Les modifications de prix seront communiquées au moins 30 jours à l'avance et s'appliqueront aux prochains renouvellements d'abonnement.

8.1 Avis Médical

Le Service est un outil d'assistance et ne remplace pas le jugement professionnel d'un praticien de santé. Clinify AI ne fournit pas d'avis médical, de diagnostic, ou de traitement. Vous êtes seul responsable de toutes les décisions médicales prises en utilisant ou en vous basant sur le Service.

8.2 Disponibilité du Service

Nous nous efforçons de maintenir le Service disponible 24/7, mais nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue. Le Service peut être indisponible en raison de maintenance, de mises à jour, ou de circonstances indépendantes de notre volonté.

8.3 Limitation Générale

Dans les limites permises par la loi, Clinify AI ne sera pas responsable de :

• Dommages directs, indirects, accessoires, ou consécutifs résultant de l'utilisation du Service
• Perte de données, de revenus, de profits, ou d'opportunités commerciales
• Erreurs, interruptions, ou défaillances du Service
• Actions ou décisions prises sur la base de contenu généré par le Service
• Violations de données résultant d'actions de tiers ou de circonstances hors de notre contrôle

Notre responsabilité totale ne dépassera pas le montant que vous avez payé pour le Service au cours des 12 derniers mois.

9.1 Résiliation par l'Utilisateur

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre compte ou en nous contactant à contact@clinify-ai.com.

9.2 Résiliation par Clinify AI

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès au Service immédiatement, sans préavis, si :

• Vous violez ces Conditions ou nos politiques
• Vous utilisez le Service de manière frauduleuse ou illégale
• Vous ne respectez pas vos obligations de paiement
• Votre utilisation du Service présente un risque pour la sécurité ou l'intégrité du Service

9.3 Conséquences de la Résiliation

En cas de résiliation :

• Votre accès au Service sera immédiatement révoqué
• Vos données seront conservées conformément à notre politique de rétention (voir section 5)
• Vous pouvez demander l'exportation de vos données dans les 30 jours suivant la résiliation
• Aucun remboursement ne sera accordé pour les périodes non utilisées

Ces Conditions sont régies par les lois françaises. Tout litige relatif à ces Conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

Si vous résidez dans l'Union Européenne, vous bénéficiez également des droits conférés par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les modifications importantes seront communiquées par email ou via une notification dans le Service au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.

Votre utilisation continue du Service après l'entrée en vigueur des modifications constitue votre acceptation des nouvelles Conditions. Si vous n'acceptez pas les modifications, vous devez résilier votre compte.

Pour toute question concernant ces Conditions d'Utilisation, vous pouvez nous contacter :